Règlement (CEE) 2164/92 du 30 juillet 1992 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement
Règlement (CEE) 2164/92 du 30 juillet 1992 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnementAbrogé
Version31 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2164/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement |
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Version du 31 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: