Règlement (CE) 1267/2004 du 8 juillet
Règlement (CE) 1267/2004 du 8 juillet
Version9 juillet 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1267/2004 de la Commission du 8 juillet de 2004 fixant les coefficients d’adaptation à appliquer aux quantités de référence spécifiques des opérateurs traditionnels et aux allocations spécifiques des opérateurs non traditionnels dans le cadre de la quantité additionnelle pour l’importation de bananes dans les nouveaux Etats membres pour la période du 1er mai au 31 décembre 2004 |
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Texte du document
Version du 9 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 838/2004 de la Commission du 28 avril 2004 relatif à des mesures transitoires pour l’importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1), et notamment son article 6, paragraphe 2 et son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: