Règlement (CE) 1316/2004 du 16 juillet 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 317e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) 1316/2004 du 16 juillet 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 317e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Version17 juillet 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1316/2004 de la Commission du 16 juillet 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 317e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 |
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Version du 17 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: