Règlement 25/63/CEE du 21 mars 1963 relatif aux prélèvements applicables envers les pays tiers pour les importations de porc abattu et de porc vivant effectuées du 1er avril au 30 juin 1963
Règlement 25/63/CEE du 21 mars 1963 relatif aux prélèvements applicables envers les pays tiers pour les importations de porc abattu et de porc vivant effectuées du 1er avril au 30 juin 1963Abrogé
Version28 mars 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 25/63/CEE du Conseil du 21 mars 1963, relatif aux prélèvements applicables envers les pays tiers pour les importations de porc abattu et de porc vivant effectuées du 1er avril au 30 juin 1963 |
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Version du 28 mars 1963 • À jour
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