Règlement (CE) 2029/97 du 16 octobre 1997 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1992/1993 à 1995/1996
Règlement (CE) 2029/97 du 16 octobre 1997 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1992/1993 à 1995/1996Abrogé
Version18 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2029/97 de la Commission du 16 octobre 1997 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1992/1993 à 1995/1996 |
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Version du 18 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2),
vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 636/95 (4), et notamment son article 17 bis paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: