Règlement (CEE) 2571/78 du 19 octobre 1978
Règlement (CEE) 2571/78 du 19 octobre 1978
Version1 novembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2571/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er novembre 1978 au 31 janvier 1979 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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Version du 1 novembre 1978 • À jour
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