Règlement (CE) 2633/98 du 8 décembre 1998
Règlement (CE) 2633/98 du 8 décembre 1998Abrogé
Version12 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2633/98 de la Commission du 8 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel |
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Version du 12 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil du 25 juin 1997 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel (1), modifié par le règlement (CE) n° 2070/98 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: