Règlement (CE) 2753/94 du 11 novembre 1994 adaptant le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des bananes plantains
Règlement (CE) 2753/94 du 11 novembre 1994 adaptant le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des bananes plantainsAbrogé
Version19 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2753/94 de la Commission du 11 novembre 1994 adaptant le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des bananes plantains |
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Version du 19 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: