Règlement d'exécution (UE) 2018/721 du 16 mai 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/721 du 16 mai 2018
Version6 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/721 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance prolactine porcine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Résidus de médicaments vétérinaires : prolactine porcine et éprinomectineAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 17 mai 2018
2. Prolactine porcine et éprinomectine
www.maitre-bodin-avocat.com
Texte du document
Version du 6 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,
vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA»), formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit: