Règlement n° 1/66/Euratom, 14/66/CEE des Conseils, du 28 décembre 1965, portant modification de l'article 95 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Règlement n° 1/66/Euratom, 14/66/CEE des Conseils, du 28 décembre 1965, portant modification de l'article 95 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomiqueAbrogé
Version1 janvier 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 1/66/Euratom, 14/66/CEE des Conseils, du 28 décembre 1965, portant modification de l'article 95 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique |
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