Règlement (CEE) 1469/68 du 23 septembre 1968
Règlement (CEE) 1469/68 du 23 septembre 1968Abrogé
Version1 octobre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1469/68 de la Commission, du 23 septembre 1968, modifiant les règlements n°s 282/67/CEE, 284/67/CEE et (CEE) 911/68 relatifs aux graines oléagineuses |
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Texte du document
Version du 1 octobre 1968 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 26 paragraphe 3 et son article 27 paragraphe 5,
vu le règlement nº 162/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce (2), et notamment son article 8,
vu le règlement nº 142/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, relatif aux restitutions à l'exportation de graines de colza, de navette et de tournesol (3), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: