Règlement (CEE) 4113/87 du 29 décembre 1987
Règlement (CEE) 4113/87 du 29 décembre 1987
Version31 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 4113/87 de la Commission, du 29 décembre 1987, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er au 31 janvier 1988 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 |
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Version du 31 décembre 1987 • À jour
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