Règlement (CEE) 1384/74 du 4 juin 1974
Règlement (CEE) 1384/74 du 4 juin 1974
Version5 juin 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1384/74 de la Commission, du 4 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n 919/74 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 5 juin 1974 • À jour
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