Règlement (CE) 371/2002 du 28 février 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CE) 371/2002 du 28 février 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version1 mars 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 371/2002 de la Commission du 28 février 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 1 mars 2002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le règlement (CE) n° 326/2002 de la Commission(2).
(2) L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 326/2002, aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: