Règlement (CEE) 897/88 du 5 avril 1988 relatif à la livraison de froment tendre à la Ligue des sociétés de la Croix
Règlement (CEE) 897/88 du 5 avril 1988 relatif à la livraison de froment tendre à la Ligue des sociétés de la CroixAbrogé
Version7 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 897/88 de la Commission du 5 avril 1988 relatif à la livraison de froment tendre à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (LSCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 7 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3785/87 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :