Règlement (CE) 189/2001 du 30 janvier 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 189/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1771/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le houblon |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil du 16 décembre 1991 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1771/96 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2797/1999(4), a fixé les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le houblon, qui bénéficient de l'exonération des droits de douane à l'importation ou d'une aide communautaire en provenance du reste de la Communauté ainsi que le montant de l'aide. Il convient de déterminer lesdites quantités pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001.
(2) Le présent règlement entrera en vigueur après l'expiration du délai pour la présentation des demandes de certificats au mois de janvier 2001. Afin d'éviter une discontinuité dans l'approvisionnement des départements français d'outre-mer, il y a lieu de déroger à l'article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 1771/96 et de permettre, pour ce seul mois, de présenter les demandes de certificats jusqu'à cinq jours ouvrables suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et de fixer le délai pour la délivrance des certificats, jusqu'à dix jours ouvrables après l'entrée en vigueur du présent règlement.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: