RÈGLEMENT (CEE) 1029/91 du 22 avril 1991 portant treizième modification du règlement (CEE) no 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti
RÈGLEMENT (CEE) 1029/91 du 22 avril 1991 portant treizième modification du règlement (CEE) no 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version29 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1029/91 DU CONSEIL du 22 avril 1991 portant treizième modification du règlement (CEE) no 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole # |
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Version du 29 avril 1991 • À jour
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