Règlement (CEE) 3630/89 du 4 décembre 1989 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 3630/89 du 4 décembre 1989 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version6 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3630/89 de la Commission du 4 décembre 1989 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 6 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :