Règlement (CE) 855/2000 du 27 avril 2000
Règlement (CE) 855/2000 du 27 avril 2000
Version28 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 855/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales |
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Version du 28 avril 2000 • À jour
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