Règlement (CEE) 1389/92 du 27 mai 1992 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 1389/92 du 27 mai 1992 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version28 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1389/92 de la Commission, du 27 mai 1992, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 28 mai 1992 • À jour
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