Règlement d’exécution (UE) 2020/1801 du 30 novembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1801 du 30 novembre 2020
Version8 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1801 de la Commission du 30 novembre 2020 adaptant le taux d’ajustement des paiements directs en vertu du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2020 |
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Texte du document
Version du 8 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 26, paragraphe 4,
après consultation du comité des Fonds agricoles,
considérant ce qui suit: