Règlement (CEE) 388/93 du 22 février 1993
Règlement (CEE) 388/93 du 22 février 1993Abrogé
Version23 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 388/93 de la Commission, du 22 février 1993, déterminant, pour la période du 1er mars au 30 juin 1993, les quantités de sucre brut produites dans les départements français d' outre-mer bénéficiant de l' aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 476/92 |
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Version du 23 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune de marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3814/92 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2225/86 du Conseil, du 15 juillet 1986, arrêtant des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et pour l'égalisation des conditions de prix avec le sucre préférentiel (3), et notamment son article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: