Rectificatif au règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) («Journal officiel de l’Union européenne» L 277 du 27 octobre 2022)
Rectificatif au règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) («Journal officiel de l’Union européenne» L 277 du 27 octobre 2022)
Version1 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) («Journal officiel de l’Union européenne» L 277 du 27 octobre 2022) |
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Version du 1 décembre 2022 • À jour
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