Règlement (CE) 1319/2007 du 9 novembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments pour animaux provenant de parcelles converties depuis moins d’un an à l’agriculture biologique
Règlement (CE) 1319/2007 du 9 novembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments pour animaux provenant de parcelles converties depuis moins d’un an à l’agriculture biologiqueAbrogé
Version17 novembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1319/2007 de la Commission du 9 novembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments pour animaux provenant de parcelles converties depuis moins d’un an à l’agriculture biologique |
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Version du 17 novembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, deuxième tiret,
considérant ce qui suit: