RÈGLEMENT (CEE) 71/91 du 10 janvier 1991 modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Hong
RÈGLEMENT (CEE) 71/91 du 10 janvier 1991 modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de HongAbrogé
Version13 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 71/91 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1991 modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Hong-kong (catégories 5, 73 et 74) # |
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Version du 13 janvier 1991 • À jour
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