Règlement (CEE) 748/89 du 22 mars 1989
Règlement (CEE) 748/89 du 22 mars 1989Abrogé
Version1 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 748/89 de la Commission du 22 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/78 établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique |
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Version du 1 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2306/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: