Règlement d’exécution (UE) 2024/892 du 22 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/892 du 22 mars 2024
Version26 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/892 de la Commission du 22 mars 2024 désignant des laboratoires de référence de l’Union européenne pour certains domaines spécifiques de la santé publique |
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Texte du document
Version du 26 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision no 1082/2013/UE (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: