RÈGLEMENT (CEE) 3875/91 du 16 décembre 1991 fixant le montant de l' indemnité compensatoire pour les sardines de l' espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée
RÈGLEMENT (CEE) 3875/91 du 16 décembre 1991 fixant le montant de l' indemnité compensatoire pour les sardines de l' espèce Sardina pilchardus de la MéditerranéeAbrogé
Version31 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3875/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 fixant le montant de l' indemnité compensatoire pour les sardines de l' espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée # |
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Version du 31 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 171 et 358,
vu le règlement (CEE) no 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus (1), modifié par le règlement (CEE) no 3940/87 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: