Règlement (CEE) 3599/92 du 11 décembre 1992 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations d'Albanie en application du règlement (CEE) n 3106/92 du Conseil
Règlement (CEE) 3599/92 du 11 décembre 1992 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations d'Albanie en application du règlement (CEE) n 3106/92 du Conseil
Version15 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3599/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations d'Albanie en application du règlement (CEE) n 3106/92 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 décembre 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)