Règlement (CEE) 221/92 du 27 janvier 1992 portant dispositions dérogatoires en ce qui concerne les contrats de stockage pour l' huile d' olive en Grèce, en Espagne et au Portugal
Règlement (CEE) 221/92 du 27 janvier 1992 portant dispositions dérogatoires en ce qui concerne les contrats de stockage pour l' huile d' olive en Grèce, en Espagne et au PortugalAbrogé
Version4 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 221/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, portant dispositions dérogatoires en ce qui concerne les contrats de stockage pour l' huile d' olive en Grèce, en Espagne et au Portugal |
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Version du 4 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 36,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: