Règlement (CEE) 1388/77 du 21 juin 1977
Règlement (CEE) 1388/77 du 21 juin 1977Abrogé
Version30 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1388/77 du Conseil, du 21 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 471/76 en ce qui concerne la période de suspension de l'application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin méditerranéen |
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Version du 30 juin 1977 • À jour
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