Règlement (CEE) 2787/73 du 12 octobre 1973
Règlement (CEE) 2787/73 du 12 octobre 1973Abrogé
Version1 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2787/73 de la Commission, du 12 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2056/73 fixant les montants compensatoires applicables aux produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 1 novembre 1973 • À jour
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