Règlement (CEE) 3694/91 du 17 décembre 1991
Règlement (CEE) 3694/91 du 17 décembre 1991
Version20 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3694/91 de la Commission du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 645/89 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2404/89 relatifs au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 20 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3537/91 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: