Règlement (CEE) 3157/74 du 13 décembre 1974 fixant les prix de référence des vins valables du 16 décembre 1974 au 15 décembre 1975
Règlement (CEE) 3157/74 du 13 décembre 1974 fixant les prix de référence des vins valables du 16 décembre 1974 au 15 décembre 1975Abrogé
Version14 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3157/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, fixant les prix de référence des vins valables du 16 décembre 1974 au 15 décembre 1975 |
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