RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1030/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1030/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte
Version9 juillet 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1977 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1030/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 juillet 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)