Règlement (CEE) 3765/90 du 21 décembre 1990 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 3765/90 du 21 décembre 1990 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version22 décembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3765/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 17 au 21 décembre 1990 dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 22 décembre 1990 • À jour
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