Règlement (CE) 652/2004 du 7 avril 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 652/2004 de la Commission du 7 avril 2004 rectifiant le règlement (CE) n° 362/2004 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2004 au 30 juin 2004 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 39, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Une erreur s'est glissée dans le règlement (CE) n° 362/2004 de la Commission(2) en ce qui concerne le numéro d'ordre du contingent ouvert par ledit règlement. En effet, il diffère de celui déjà prévu, pour tous les contingents de sucre préférentiel spécial pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, par l'article 16, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1159/2003 de la Commission du 30 juin 2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96(3).
(2) Par conséquent, il y a lieu de rectifier le règlement (CE) n° 362/2004 et de supprimer la référence au numéro d'ordre à partir de la date d'application dudit règlement.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: