Règlement (CEE) 2177/90 du 24 juillet 1990
Règlement (CEE) 2177/90 du 24 juillet 1990Abrogé
Version31 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2177/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1352/90 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix applicables dans le secteur du riz |
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Texte du document
Version du 31 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: