Règlement (CEE) 3844/87 du 18 décembre 1987 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 3844/87 du 18 décembre 1987 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version30 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3844/87 de la Commission du 18 décembre 1987 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 84.55 C du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 (2), et notamment son article 2,
considérant, dès lors, que ces éléments de mémoires sont à classer, par application de la note légale 2 point B de la section XVI, à la position 84.55 sous-position 84.55 C;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: