Rectificatif au règlement (UE) 2023/2720 du Conseil du 27 novembre 2023 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026 (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2720, 6 décembre 2023)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/2720 du Conseil du 27 novembre 2023 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026 (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2720, 6 décembre 2023)
Version5 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2023/2720 du Conseil du 27 novembre 2023 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026 (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2720, 6 décembre 2023) |
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