Règlement (CEE) 1476/68 du 24 septembre 1968
Règlement (CEE) 1476/68 du 24 septembre 1968
Version27 septembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1476/68 de la Commission, du 24 septembre 1968, déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le quatrième trimestre de l'année 1968, à l'importation dans les États membres des marchandises relevant du règlement n 160/66/CEE du Conseil |
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Version du 27 septembre 1968 • À jour
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