Règlement d'exécution (UE) 2017/1106 du 21 juin 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1106 du 21 juin 2017
Version12 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1106 de la Commission du 21 juin 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Пастърма говежда» (Pastarma govezhda) (STG)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvelle STG concernant un produit à base de viande bulgareAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 juin 2017
Texte du document
Version du 12 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit: