RÈGLEMENT (CE) 1546/96 du 31 juillet 1996 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine
RÈGLEMENT (CE) 1546/96 du 31 juillet 1996 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine
Version1 août 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1546/96 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1996 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine |
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Version du 1 août 1996 • À jour
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