Règlement d'exécution (UE) 2015/2197 du 27 novembre 2015 établissant des normes techniques d'exécution concernant les devises étroitement corrélées
Règlement d'exécution (UE) 2015/2197 du 27 novembre 2015 établissant des normes techniques d'exécution concernant les devises étroitement corrélées
Version18 décembre 2015
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Version11 novembre 2018
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Version29 décembre 2019
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Version10 mars 2021
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Version1 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2197 de la Commission du 27 novembre 2015 établissant des normes techniques d'exécution concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 354, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: