Règlement (CE) 1166/2004 du 24 juin 2004 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d’œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

Version28 juin 2004

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	28 juin 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	24 juin 2004
Date de publication au JOUE :	25 juin 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1166/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d’œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

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Version du 28 juin 2004 • À jour

Règlement (CE) 1166/2004 du 24 juin 2004 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d’œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

Sur le règlement :

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