Règlement (CE) 399/2009 du 23 avril 2009
Règlement (CE) 399/2009 du 23 avril 2009Abrogé
Version10 juin 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 399/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission |
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Texte du document
Version du 10 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: