Règlement (CE) 995/96 du 3 juin 1996
Règlement (CE) 995/96 du 3 juin 1996Abrogé
Version5 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 995/96 de la Commission du 3 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 5 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2931/95 de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: