Règlement d'exécution (UE) 2017/2362 du 5 décembre 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 janvier 2018

Sur le règlement :

Date de signature :	5 décembre 2017
Date de publication au JOUE :	19 décembre 2017
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2017/2362 de la Commission du 5 décembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lenticchia di Altamura» (IGP)]

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 8 janvier 2018 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017