Règlement (CEE) 1736/85 du 4 juin 1985 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels
Règlement (CEE) 1736/85 du 4 juin 1985 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industrielsAbrogé
Version1 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1736/85 du Conseil du 4 juin 1985 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels |
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