Règlement 56/65/CEE du 12 avril 1965 relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types emmental, gruyère et sbrinz
Règlement 56/65/CEE du 12 avril 1965 relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types emmental, gruyère et sbrinzAbrogé
Version18 avril 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 56/65/CEE du Conseil, du 12 avril 1965, relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types emmental, gruyère et sbrinz |
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Version du 18 avril 1965 • À jour
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